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à ASSON
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de séjour au sein de l’hébergement L’ÉTOILE DU BÉARN, situé à Asson et exploité par le GAEC D’ARTIGARET.
GAEC D’ARTIGARET
18 chemin d’Artigaret
64800 Asson – France
SIRET : 388 227 365 00029
Site internet : https://letoiledubearn.com
Email : contact@letoiledubearn.com
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. RÉSERVATION
La réservation s’effectue exclusivement en ligne via le site internet de l’hébergement.
Le paiement est sécurisé et crypté via la plateforme Stripe.
Lors de la réservation, le client choisit :
- une formule (Standard ou Sérénité)
- une durée de séjour (une ou deux nuitées)
Une fois la réservation confirmée, l’offre choisie ne peut plus être modifiée.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Le client est invité à vérifier ses courriers indésirables. En cas de non-réception, il lui appartient de contacter l’hébergeur.
La réservation est considérée comme confirmée dès validation du paiement par l’établissement bancaire.
L’hébergeur ne saurait être tenu responsable d’un refus bancaire, d’une erreur de saisie du client ou de tout incident empêchant la validation de la réservation.
3. TARIFS – PAIEMENTS – FRAIS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs comprennent :
- l’hébergement
- le petit-déjeuner sucré
- l’accès aux équipements mentionnés sur le site
La taxe de séjour de 0,72 € par personne et par nuit est incluse.
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire
- Klarna
- chèques-vacances ANCV Connect
Des frais de service de 2 € sont appliqués lors de la réservation en ligne.
Ils sont débités immédiatement afin de garantir la réservation et bloquer les dates choisies. Ces frais ne sont pas remboursables.
La caution de 100 € n’est pas incluse dans les tarifs affichés et fait l’objet d’une empreinte bancaire distincte (voir article 5).
4. OFFRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Offre STANDARD – 195 €
Le montant total du séjour est exigé lors de la réservation afin de bloquer les dates.
- Offre SÉRÉNITÉ – 210 €
Une empreinte bancaire est réalisée lors de la réservation.
Le montant total du séjour est débité le jour de l’arrivée via le moyen de paiement enregistré.
Le client garantit que la carte bancaire utilisée est valide pendant toute la durée du séjour.
Si le jour de l’arrivée l’encaissement ne peut être effectué (carte expirée, opposition, plafond dépassé, etc.), le client devra procéder immédiatement au règlement du séjour par un autre moyen de paiement accepté.
À défaut de règlement, l’hébergeur se réserve le droit de refuser l’accès au logement ou de mettre fin au séjour.
5. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 100 € est exigé afin de couvrir d’éventuels dommages ou manquements aux règles du séjour.
- Réservations classiques
L’empreinte bancaire réalisée lors de la réservation peut être utilisée comme garantie.
-Cartes cadeaux
Pour les séjours réglés par carte cadeau, une empreinte bancaire de 100 € sera demandée la veille du séjour via un lien sécurisé transmis par e-mail ou SMS.
Cette empreinte bancaire :
- ne donne lieu à aucun débit immédiat
- expire automatiquement dans un délai maximal de 2 jours après le départ
Elle pourra être activée en cas de :
- dégradation
- non-respect des règles du séjour
- frais supplémentaires justifiés
Le dépôt de garantie ne constitue pas une avance sur le prix du séjour.
6. CONDITIONS D’ANNULATION
Les conditions d’annulation sont acceptées lors de la réservation.
- Offre STANDARD
- Annulation impossible
- Modification impossible
- Aucun remboursement
En cas de non-présentation, la totalité du séjour reste due.
- Offre SÉRÉNITÉ
Plus de 48 heures avant l’arrivée :
- modification des dates possible
- remboursement intégral possible
Moins de 48 heures avant l’arrivée :
- modification impossible
- remboursement de 50 % du séjour
En cas de non-présentation :
- le séjour est entièrement dû.
- Annulation par l’hébergeur
En cas de force majeure (intempéries graves, catastrophe naturelle, problème technique rendant le logement inhabitable, etc.), le séjour sera :
- soit reporté
- soit remboursé intégralement sans indemnité supplémentaire.
7. DURÉE DU SÉJOUR
Le séjour est consenti pour la durée réservée.
Le client ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
8. ARRIVÉE
L’arrivée est possible à partir de 15h.
Aucune arrivée anticipée ne pourra être garantie.
Deux modes d’arrivée sont possibles :
- Accueil par le propriétaire
Présentation du logement et des consignes.
- Arrivée autonome
Accès via une boîte à clés sécurisée. Le code est transmis la veille sous réserve :
- du paiement complet
- du dépôt de garantie
9. DÉPART
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11h.
Le logement doit être restitué dans un état correct :
- mobilier rangé
- vaisselle nettoyée
- poubelles vidées
En cas de départ autonome, un état des lieux sera réalisé après le départ.
En cas d’anomalie, des frais pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.
10. UTILISATION DES LIEUX
Le logement est limité à 2 personnes maximum.
Tout dépassement pourra entraîner :
- refus d’accès
- annulation du séjour sans remboursement.
Le logement est strictement non-fumeur.
Les animaux ne sont pas admis.
Les équipements fournis (linge de lit, serviettes, peignoirs) sont destinés à l’usage exclusif durant le séjour.
Tout objet manquant pourra être facturé.
11. PROPRETÉ ET BAIN NORDIQUE
Une douche est obligatoire avant l’utilisation du bain nordique.
Il est interdit de :
- manger
- boire
- fumer
- uriner dans l’eau
- s'adonner à tout comportement sexuel
Les serviettes et peignoirs utilisés doivent être déposés dans la douche.
12. FRAIS EN CAS DE NON-RESPECT
En cas de non-respect des consignes, les frais suivants pourront être appliqués :
- ménage anormal : 50 €
- non-respect des règles d’hygiène du bain nordique : 80 €
- odeur de fumée nécessitant une désodorisation : jusqu’à 100 €
- casse ou dégradation : facturation selon les dommages constatés
13. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont vendues exclusivement en ligne.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf dispositions légales contraires.
Validité :
- 12 mois : 1 nuit Standard
- 18 mois : 1 nuit Sérénité
- 18 mois : 2 nuits Standard
24 mois : 2 nuits Sérénité
Une prolongation de validité d’un an peut être accordée moyennant 50 €, payable par virement bancaire.
14. VIDÉOSURVEILLANCE
Le parking de l’établissement est placé sous vidéosurveillance à des fins de sécurité.
Les caméras ne filment pas les espaces privés ou l’intérieur du logement.
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
15. RESPONSABILITÉ
Le client est responsable des dommages causés durant son séjour.
Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.
L’hébergeur décline toute responsabilité en cas :
- de vol
- de perte d’objets personnels
- d’accident survenant durant le séjour
16. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les conditions météorologiques ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou modification du séjour.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur :
Médiation Tourisme et Voyage
https://www.mtv.travel
18. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
19. RÉCLAMATIONS PENDANT LE SÉJOUR
Toute réclamation relative au séjour (propreté, équipements, fonctionnement des installations ou tout autre élément lié à l’hébergement) doit être signalée immédiatement au propriétaire afin de permettre une intervention rapide et une éventuelle résolution du problème.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du client si celui-ci n’a pas signalé le problème durant son séjour.
20. ENVIRONNEMENT NATUREL
L’hébergement est situé en milieu rural et naturel.
La présence éventuelle d’insectes, d’animaux sauvages, de pollen, de végétation, ainsi que les bruits liés à l’activité agricole, aux animaux, aux conditions météorologiques ou à l’environnement naturel font partie du cadre normal du séjour et ne peuvent en aucun cas constituer un motif de réclamation, d’annulation ou de remboursement.
21. VISITEURS EXTÉRIEURS
Le logement est réservé exclusivement aux personnes mentionnées lors de la réservation.
Toute personne extérieure au séjour n’est pas autorisée à accéder au logement ou aux équipements sans l’accord préalable du propriétaire.
En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement ou de mettre fin immédiatement au séjour sans remboursement.
22. CONTESTATIONS BANCAIRES ABUSIVES
Toute contestation bancaire abusive ou frauduleuse visant à annuler un paiement dû au titre du séjour pourra donner lieu à une procédure de recouvrement.
Le propriétaire se réserve le droit de réclamer l’ensemble des sommes dues, ainsi que les frais administratifs, bancaires et juridiques engagés pour le recouvrement.
23. AVIS EN LIGNE ET CHANTAGE AU REMBOURSEMENT
Les clients sont libres de publier un avis concernant leur expérience de séjour sur les plateformes d’avis ou moteurs de recherche.
Toutefois, toute tentative d’obtention d’un avantage commercial, d’un remboursement ou d’une compensation en échange de la modification, suppression ou non-publication d’un avis négatif est strictement interdite.
De telles pratiques pourront être considérées comme abusives et donner lieu, le cas échéant, à toute action nécessaire à la défense des intérêts de l’établissement.